La Mission. Structure de la mission


La Mission d'observation électorale de l'UE (MOE UE) est composée d'une équipe cadre de sept experts, de vingt-trois observateurs de long terme et de quarante observateurs de court terme originaires de l'Union européenne, de la Norvège, de la Suisse et du Canada.

Le rôle de la MOE UE

La MOE UE a pour vocation d'évaluer le processus électoral et le niveau de développement démocratique du pays observé.

Sur la base des comptes-rendus des observateurs, l'équipe cadre analyse le processus par secteurs: électoral, politique, juridique et médiatique. Elle est chargée d'analyser le travail de l'administration électorale, le contexte politique et le suivi de la campagne électorale. Elle doit également fournir une analyse du processus juridique et suivre l'évolution des contentieux. Il s'agit aussi d'observer le comportement des médias et d'en analyser leur rôle, avant, pendant et après la campagne électorale.

Les principes fondamentaux d'une MOE UE sont énoncés dans une Communication de la Commission européenne sur l'assistance et l'observation électorales :

" L'observation électorale internationale se fonde sur les principes de couverture totale, d'impartialité, de transparence et de professionnalisme. L'objectif ultime est de rendre l'observation superflue en ancrant profondément la démocratie dans chaque pays grâce au développement des moyens au niveau national. Elle vise également à légitimer les processus électoraux si besoin est, à renforcer la confiance du public dans ceux-ci, à empêcher la fraude, à renforcer le respect pour les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits."

Communication de la Commission sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE, Bruxelles, 11 Avril 2000, COM(2000), 191 final.

 

Méthodologie des MOE UE

L'Union européenne a développé, au cours des 15 dernières années, une méthode d'observation basée sur les aspects suivants :

  • L'observation exhaustive du processus électoral sur les standards électoraux internationaux.
  • L'indépendance absolue de la mission
  • La non-interférence dans le processus électoral
  • L'impartialité des observateurs
  • Le respect d'un code de conduite et des lois nationales

Cette méthodologie couvre toutes les phases du processus électoral : la période pré-électorale, la campagne électorale, le jour du scrutin, le dépouillement, la consolidation et la publication des résultats ainsi que le suivi du contentieux électoral. La présence des observateurs de l'Union européenne déployés dans tout le pays permet d'évaluer le processus électoral dans son ensemble.

A cet effet, la MOE UE observe et analyse :

  • L'impartialité de l'administration électorale
  • Le degré de liberté octroyé aux différents acteurs politiques durant la campagne électorale
  • La répartition équilibrée des fonds publics attribués aux élections
  • L'égalité d'accès des partis politiques et des candidats aux médias
  • Le degré de liberté d'expression des électeurs
  • Le fonctionnement des bureaux de vote
  • La consolidation des résultats du scrutin
  • Le traitement impartial et rapide du contentieux
  • Tout autre élément portant sur la nature démocratique du scrutin (violences en cours de campagne, cadre législatif, système électoral, etc.)

Dès le démarrage de la mission, des réunions régulières ont lieu avec les institutions électorales ainsi qu'avec les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias tant au niveau national qu'international.

La MOE UE suit une méthodologie d'observation qui a été développé et perfectionnée par l'Union européenne forte de son expérience à travers le monde depuis une quinzaine d'années.

La MOE UE s'engage à mener une évaluation complète du processus électoral guinéen en toute indépendance, impartialité et neutralité conformément aux standards internationaux en la matière.